Énoncé de confidentialité

Anciens Combattants Canada (ACC) s’engage à protéger la vie privée des personnes, y compris de celles qui participent à cette consultation, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette consultation facilitera l’échange de connaissances, d’expertise, d’idées et de pratiques exemplaires dans des domaines d’intérêt commun à Anciens Combattants Canada, aux vétérans, aux membres encore actifs des Forces armées canadiennes, aux membres de leur famille ainsi qu’aux intervenants. Cette information servira également à améliorer la prestation des services et la conception des initiatives de mobilisation.

La consultation comprend les activités suivantes :

  • un forum de discussion en ligne;
  • un questionnaire;
  • des discussions en personne (réunions dans certaines régions).

Les renseignements sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. Nous vous prions de ne fournir, dans le cadre de cette consultation, aucun renseignement personnel permettant de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre, à l’exception de votre nom, de votre adresse électronique et du fait que vous êtes un vétéran, un membre en service ou un membre de la famille.

Votre participation à cette consultation est volontaire. Le fait d’accepter ou de refuser de participer ne nuira en rien à vos communications avec ACC ou le gouvernement du Canada. Il est important de noter que si vous participez à cette consultation, votre processus d’inscription constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements.

Vous avez le droit à la protection, à l’accès et à la correction de vos renseignements personnels, tel qu’il est décrit dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires d’ACC, Activités de sensibilisation (POU 938) ou les Communications publiques (POU 914). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par ACC.

Les renseignements reçus dans le cadre du processus de consultation seront consignés dans un rapport qui ne contiendra aucun renseignement personnel susceptible de permettre de vous identifier. Ce rapport sera publié sur le site Web d’ACC.

La consultation est hébergée sur une plateforme tierce, PubliVate Inc, au nom d’Anciens Combattants Canada. Pour connaître les autres modalités et conditions, veuillez consulter la page « Avis ».